Politique de retour et de remboursement
Nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat simple et transparente. La présente politique précise les conditions applicables aux annulations, aux retours et aux remboursements des commandes de mobilier livrées en France.
Elle s’applique sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en vertu du droit français de la consommation, notamment du droit de rétractation et des garanties légales. Lorsque les dispositions légales impératives prévoient des conditions plus favorables, celles-ci prévalent.
Annulation d’une commande
Avant expédition
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant dès que possible par e-mail.
Lorsque l’annulation peut être prise en compte avant l’expédition, le montant correspondant à la commande est remboursé intégralement.
Après expédition
Une fois la commande expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible.
Vous pouvez toutefois exercer, lorsque les conditions légales sont remplies, votre droit de rétractation ou demander un retour conformément à la présente politique.
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, vous disposez en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer clairement de votre décision par e-mail avant l’expiration du délai applicable.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, les modalités de remboursement et de prise en charge des frais de retour sont celles prévues par la législation applicable.
Retour commercial sous 35 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un délai commercial de retour pouvant aller jusqu’à 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues par la présente politique.
Ce délai commercial ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
Les retours effectués au titre de ce délai commercial sont soumis aux conditions applicables au produit concerné. Aucun échange direct n’est proposé dans le cadre de ce dispositif commercial. Si vous souhaitez un autre article, vous pouvez retourner le produit concerné puis passer une nouvelle commande.
Conditions de retour
Pour être accepté, un retour doit notamment respecter les conditions suivantes :
- la demande doit être effectuée dans le délai applicable ;
- le numéro de commande et les informations nécessaires doivent être communiqués ;
- les instructions de retour doivent être respectées ;
- le produit doit être retourné dans un état permettant sa vérification.
Dans le cadre d’un retour commercial, une dépréciation peut être prise en compte lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits du consommateur en matière de garanties légales.
Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.
Veuillez préciser votre numéro de commande et décrire le problème. Des photographies ou tout autre élément utile peuvent être demandés afin de faciliter l’examen de la situation.
Lorsqu’un problème relève de la garantie légale de conformité, vos droits légaux restent pleinement applicables. Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou dans les autres cas prévus par la loi, vous pouvez bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est effectuée sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’une erreur de notre part, d’un produit non conforme ou d’un problème couvert par une garantie légale, les frais de retour applicables sont pris en charge conformément à la législation en vigueur.
Procédure de retour
Contactez-nous
Envoyez votre demande à client@orianaiovera.com en indiquant votre numéro de commande, le motif de votre demande et les informations utiles.
Examen de la demande
Nous vérifions les informations relatives à la commande et déterminons la procédure applicable.
Instructions de retour
Lorsque le retour est nécessaire, nous vous communiquons les instructions correspondantes et, lorsque cela est applicable, une étiquette de retour électronique.
Expédition du produit
Retournez le produit conformément aux instructions communiquées. N’envoyez aucun produit à une adresse qui n’a pas été préalablement confirmée par notre service client.
Vérification
À réception, le produit peut être vérifié afin de déterminer les conditions applicables au remboursement ou au traitement de la demande.
Remboursement
Lorsque le remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais prévus par la loi ou, lorsque cela est plus favorable, selon notre délai de traitement commercial.
Frais de retour
Les frais de retour dépendent du motif du retour et du régime juridique applicable.
Pour un retour effectué au titre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent, lorsque la loi le permet et que cette information vous a été communiquée avant la conclusion de la vente, rester à votre charge.
Pour un retour effectué au titre de notre politique commerciale de 35 jours, les éventuels frais de retour peuvent être à la charge du client, selon les modalités communiquées au moment de l’acceptation du retour.
Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un produit défectueux, non conforme ou d’une erreur de notre part, aucun frais de retour ne vous sera facturé lorsque la législation applicable impose leur prise en charge par le vendeur.
Remboursement
Les remboursements sont effectués, sauf disposition légale contraire, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai légal applicable. Le remboursement peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception de la preuve de son expédition.
Pour les retours commerciaux, lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous traitons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit.
Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte peut ensuite varier selon votre banque ou votre prestataire de paiement.
Garanties légales
La présente politique ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Conformément au droit français applicable, les biens vendus par un professionnel bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité peut notamment s’appliquer aux meubles neufs, d’occasion ou fabriqués selon les spécifications du consommateur.
Pour les biens neufs, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Contact
Pour toute question concernant une annulation, un retour ou un remboursement, contactez-nous :
Adresse: 953 Belvedere Dr, Shelbyville, IN 46176, États-Unis
Téléphone: +1 (317) 482-6391
Adresse e-mail: client@orianaiovera.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)
Les présentes informations sont fournies sous réserve des dispositions impératives du droit français et européen applicables à votre situation.