Politique RGPD
Qu’est-ce que le RGPD ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le cadre européen qui encadre le traitement des données à caractère personnel et renforce les droits des personnes concernées.
Dans le cadre d’un site e-commerce, le RGPD vise notamment à assurer une utilisation transparente et responsable des données personnelles, tout en permettant aux utilisateurs d’exercer leurs droits.
Notre approche en matière de protection des données repose sur les principes prévus par la réglementation applicable et sur une information claire des utilisateurs.
Nos principes en matière de protection des données
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées, les principes fondamentaux du RGPD sont notamment pris en compte.
Licéité, loyauté et transparence
Les traitements de données doivent reposer sur une base juridique appropriée et être réalisés de manière loyale et transparente à l’égard des personnes concernées.
Finalité
Les données personnelles doivent être collectées et utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Minimisation des données
Seules les données nécessaires au regard des finalités poursuivies doivent être traitées.
Exactitude
Des mesures appropriées doivent être prises, lorsque cela est nécessaire, afin que les données personnelles soient exactes et à jour.
Limitation de la conservation
Les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité, sous réserve des obligations légales ou des situations permettant une conservation plus longue.
Intégrité et confidentialité
Les données personnelles doivent faire l’objet de mesures appropriées afin de préserver leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité.
Responsabilité
Le respect des principes de protection des données fait partie des obligations applicables au traitement des données personnelles.
Bases juridiques du traitement
Selon la situation et la finalité du traitement, une base juridique appropriée est appliquée conformément au RGPD.
Les bases juridiques prévues par le RGPD peuvent notamment comprendre :
- le consentement de la personne concernée ;
- l’exécution d’un contrat ou les mesures prises à la demande de la personne avant la conclusion d’un contrat ;
- le respect d’une obligation légale ;
- les intérêts légitimes, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
- d’autres bases juridiques lorsqu’elles sont applicables.
La base juridique applicable dépend de la nature et de la finalité du traitement concerné.
Vos droits en vertu du RGPD
Dans les conditions prévues par le RGPD et les règles applicables, vous pouvez disposer de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Droit d’accès
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles ainsi qu’à certaines informations relatives à leur traitement, dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit de rectification
Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsque la loi impose leur conservation ou lorsqu’une autre base légale le justifie.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Droit d’opposition
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
L’exercice de ce droit dépend notamment de la base juridique et de la finalité du traitement concerné.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Décision automatisée et profilage
Dans les situations où les conditions prévues par le RGPD sont réunies, les personnes concernées peuvent bénéficier de droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
Ces droits dépendent notamment de la nature du traitement et de ses effets sur la personne concernée.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
E-mail : client@orianaiovera.com
Téléphone : +1 (317) 482-6391
Adresse : 953 Belvedere Dr, Shelbyville, IN 46176, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Dans votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :
- le droit que vous souhaitez exercer ;
- l’objet de votre demande ;
- les informations nécessaires pour nous permettre d’identifier la demande ;
- votre numéro de commande, lorsque votre demande concerne une commande précise.
Ne transmettez pas de mot de passe, de code de vérification ou de numéro complet de carte bancaire dans le cadre d’une demande relative à vos droits.
Vérification de l’identité
Afin de protéger les données personnelles concernées, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier raisonnablement l’identité du demandeur.
Cette vérification doit rester proportionnée à la nature de la demande et aux risques liés à la protection des données.
Délai de réponse
Les demandes relatives aux droits prévus par le RGPD sont traitées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
En principe, une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes reçues le justifie, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Dans ce cas, la personne concernée doit être informée de cette prolongation et de ses raisons conformément aux règles applicables.
Votre droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Vous avez notamment la possibilité d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.
Cette possibilité de réclamation auprès de l’autorité de contrôle s’exerce sans préjudice des autres droits et recours dont vous pouvez disposer en vertu de la réglementation.
Contact
Pour toute question concernant le RGPD, vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service :
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